Conditions Générales
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 16 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site lemanprofenetre.com, accessible à l’adresse : https://www.lemanprofenetre.com.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur.
Article 1 – Objet
La plateforme Lemanprofenetre permet aux utilisateurs de prendre contact avec un professionnel pour des prestations de réparation, pose ou remplacement de fenêtres et autres fermetures.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est gratuit. Il est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.Lemanprofenetre s’efforce de garantir un accès continu mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements.
Article 3 – Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, loyale et de bonne foi.
Il s’engage notamment à :
Fournir des informations exactes dans les formulaires (contact, demande de devis, etc.)
Ne pas détourner le service à des fins commerciales non autorisées
Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site
En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi, Lemanprofenetre se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au service.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite.
Article 5 – Responsabilité
Lemanprofenetre ne peut être tenu responsable :
Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder
Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
Des virus ou tout autre problème technique pouvant affecter le matériel de l’utilisateur
Article 6 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires (nom, prénom, email, téléphone, etc.) sont nécessaires à la gestion des demandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement
Droit à la limitation et à l’opposition
Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à : contact@lemanprofenetre.com
Plus d’informations disponibles dans notre [Politique de confidentialité].
Article 7 – Sécurité
Le site utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Article 8 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Lemanprofenetre n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou pratiques de confidentialité.
Article 9 – Modifications
Lemanprofenetre se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour par publication sur cette page.
L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des CGU révisées.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Lemanprofenetre, sauf disposition légale contraire.